Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Metallab commercialise ses produits, à savoir des consommables de métallographie de marque Akasel ainsi que, le cas échéant, des duromètres et équipements de marque Innovatest, à destination exclusive d'une clientèle professionnelle.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Metallab et le Client, à l'exclusion de tout autre document. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale.

La commande devient ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et après confirmation écrite de Metallab (par email automatique de confirmation pour les paiements par carte, ou par acceptation expresse du devis pour les commandes par virement). Le contrat de vente est conclu à la date de cette confirmation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site metallab.fr. Les photographies, illustrations, descriptifs et fiches techniques sont fournis à titre informatif et n'ont pas valeur contractuelle, seule la documentation officielle des fabricants (Akasel ou Innovatest) faisant foi en cas de désaccord sur les caractéristiques d'un produit.

Metallab se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle jugera utile à sa gamme de produits, sans obligation de modifier les produits déjà livrés ou en cours de commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), hors frais de port, et sont nets de toute remise. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

La TVA française au taux en vigueur (20% à la date des présentes) s'applique aux ventes destinées à la France métropolitaine. Pour les livraisons à destination d'un autre État membre de l'Union européenne, l'autoliquidation de la TVA s'applique (article 196 directive 2006/112/CE) à condition que le Client communique un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié auprès du système VIES.

Montant minimum de commande : chaque commande est soumise à un montant minimum de 250 € HT.

Frais de port :les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des commandes, à l'exception des commandes contenant au moins une résine d'enrobage à froid, soumises à des contraintes de transport spécifiques (matières classées) : dans ce cas, un forfait de transport de 70 € HT est appliqué à la commande, indépendamment du nombre de résines.

Le Client dispose des modalités de règlement suivantes :

• Paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe : le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Stripe assure la sécurité de la transaction (3D Secure).
• Paiement par virement bancairesur la base d'un devis accepté : règlement à 30 jours à compter de la date de facture, sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Le devis est valable 30jours à compter de sa date d'émission.

Retard de paiement.Conformément aux articles L441-10 et L441-11 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire :

• l'application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice du droit pour Metallab de réclamer une indemnité complémentaire sur justificatifs si les frais réels excèdent ce montant.

Escompte.Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 5 jours ouvrésà compter de la confirmation du paiement (carte bancaire) ou de la réception du bon de commande accepté (virement). Les délais ne constituent qu'un engagement de moyens et leur dépassement ne peut donner lieu à dommages-intérêts ou à l'annulation de la commande.

Transfert des risques.Conformément à l'article 1196 du Code civil et aux usages B2B, le transfert des risques au Client s'opère à la remise des produits au transporteur (Incoterm CPT par défaut).

Réception et réserves.Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits à la livraison. Toute réserve doit être formulée sur le bon de transport et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrésà compter de la livraison, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce. À défaut, le Client est réputé avoir accepté les produits sans réserve.

Conformément à la loi du 12 mai 1980 et à l'article 2367 du Code civil, Metallab conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement à l'échéance pourra entraîner la revendication des produits par Metallab. Toutefois, le transfert des risques sur les produits a lieu dès leur remise au transporteur conformément à l'article 6.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicables par renvoi en B2B selon usages commerciaux) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit notifier à Metallab tout défaut par email à info@metallab.fr, accompagné de pièces justificatives. Metallab procédera, selon la nature du défaut, au remplacement du produit défectueux, à son remboursement ou à un avoir.

Exclusion du droit de rétractation.Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats conclus entre professionnels. Toutefois, Metallab peut, à sa discrétion et au cas par cas, accepter un retour commercial pour des produits non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, les frais de retour restant à la charge du Client.

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence en vigueur, notamment : catastrophes naturelles, conflits sociaux généralisés, guerre, terrorisme, pandémies, mesures gouvernementales restrictives, défaillances majeures des réseaux de transport ou de communication.

La responsabilité de Metallab est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. En particulier, Metallab ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de Metallab est plafonnée au montant total HT de la commande concernée.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Metallab conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des droits du Client est exposé dans la Politique de confidentialité du site.

La vente des produits n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Les marques AKASEL® et INNOVATEST® demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Le Client s'interdit tout usage des marques, logos et matériels promotionnels de Metallab et de ses fournisseurs à des fins autres que la revente des produits acquis.

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles toutes informations commerciales, techniques ou financières échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, et à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et trois ans après sa cessation.

Metallab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification des CGV est opposable au Client à compter de sa mise en ligne sur le site metallab.fr.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, sauf si la disposition annulée présentait un caractère essentiel sans lequel les parties n'auraient pas contracté.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause s'applique également en cas de procédure d'urgence ou conservatoire.

Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable, dans un délai d'un mois à compter de la première notification écrite.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

• Email : info@metallab.fr
• Téléphone : +33 7 79 49 79 64
• Adresse postale : METALLAB, 140 chemin du Creux, 69210 Saint-Germain-Nuelles, France